La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Source: Code de l'environnement. Article L110-1 (II. 9°) modifié par la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Légifrance.[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038845984/]

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