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LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

environmental law  

Synonyme(s)

  • environmental legislation
  • environmental regulation

Traductions

  • français

  • Charte de l'environnement
  • Code de l'environnement
  • Grenelle de l'environnement
  • législation de l'environnement
  • règlementation environnementale

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/BLH-R96X62G0-C

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 13/04/2017, dernière modif. 18/03/2022