Concept information
Preferred term
taxe carbone
Definition(s)
- La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique (CO2, dioxyde de carbone), émis lors de leur utilisation. Décidée dans son principe lors des accords dits du Grenelle environnement, et officiellement appelée Contribution climat énergie (CCE), elle touche potentiellement les carburants fossiles (essence, gazole, gaz, charbon) et toutes les activités qui en utilisent. La taxation se calcule sur la base d'un prix à la tonne de gaz carbonique émise. (Source : http://voc.finances.gouv.fr/individual/concept-taxe-carbone)
Broader concept(s)
Synonym(s)
- CCE
- contribution climat énergie
In other languages
-
English
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/CHC-CTCCBFKH-T
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