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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

aspect légal de la science ouverte > licence > licence creative commons

Preferred term

licence creative commons  

Definition(s)

  • Contrat-type dans lequel les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres ou un ensemble d’œuvres. (source : https://openaccess.inist.fr/glossaire/ )

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URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-WH5JC3TT-G

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Last modified 7/20/21