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LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

licence  

Définition(s)

  • Autorisation accordée à un tiers d'exploiter une production, sous certaines conditions.

Concept(s) générique(s)

Synonyme(s)

  • licence d'utilisation

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-LJWH8NFT-D

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 27/07/2021