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LOTERRE

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Concept information

environnement et matières > génie sanitaire > installation classée

Terme préférentiel

installation classée  

Concept(s) générique(s)

Note(s) d'application

  • Etablissement industriel, agricole ou commercial soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Appartient au groupe

Identifiant

  • 10_3_6

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-VQQVWKD5-1

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 11/07/2019