Concept information
Preferred term
aides aux cultures énergétiques
Definition(s)
- Aides attribuées par l'Union européenne aux agriculteurs ayant des superficies de cultures énergétiques. (Source : INRA)
Synonym(s)
- crédit carbone
Note
- Au titre de la réforme de la PAC de 2003, la Commission propose d'attribuer une aide de 45 euros par hectare pour les cultures énergétiques. La superficie pouvant bénéficier de cette mesure est plafonnée à 1 500 000 hectares. L'aide n'est octroyée que pour des superficies dont la production fait l'objet d'un contrat conclu entre l'agriculteur et l'industrie de transformation, à moins que l'agriculteur ne se charge lui-même de la transformation dans son exploitation. (Source : INRA)
In other languages
-
English
-
specific aid for energy crops
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/11
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