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LOTERRE

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Concept information

Preferred term

aide au stockage privé  

Definition(s)

  • Aide attribuée à des entreprises européennes pour qu'elles stockent temporairement des produits agricoles afin d'éviter que ceux-ci ne viennent encombrer un marché excédentaire. (Source : INRA)

Note

  • Les fonds nécessaires pour le stockage privé sont mis à disposition sur la base d'un contrat de stockage conclu entre une société privée et l'organisme d'intervention de l'État membre concerné, conformément à la réglementation de l'Union européenne. (Source : INRA)

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URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/9

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Last modified 11/19/07