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LOTERRE

LOTERRE

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Concept information

Terme préférentiel

droit ad valorem  

Définition(s)

  • Taux de droit de douane fixé en pourcentage de la valeur des marchandises. (Source : INRA)

Traductions

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/42

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 19/11/2007