Concept information
Terme préférentiel
Définition(s)
- Accord signé en 1979, complété en 1994, dans le cadre du cycle de l'Uruguay, réglementant les normes techniques en matière d'emballage, d'étiquetage ou de labellisation ainsi que les procédures qui contrôlent la conformité des produits avec ces normes. (Source : INRA)
Synonyme(s)
- accord OTC
Note
- Cet accord vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. (Source : INRA)
Libellé alternatif (skos-xl)
libellé préférentiel (skos-xl)
Traductions
-
anglais
-
TBT
Abréviation de : technical barriers to trade agreement
Type de terme : abréviation
-
TBT agreement
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/3
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