skip to main content
LOTERRE

LOTERRE

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

| español English
Aide à la recherche

Concept information

Terme préférentiel

aide au stockage privé  

Définition(s)

  • Aide attribuée à des entreprises européennes pour qu'elles stockent temporairement des produits agricoles afin d'éviter que ceux-ci ne viennent encombrer un marché excédentaire. (Source : INRA)

Note

  • Les fonds nécessaires pour le stockage privé sont mis à disposition sur la base d'un contrat de stockage conclu entre une société privée et l'organisme d'intervention de l'État membre concerné, conformément à la réglementation de l'Union européenne. (Source : INRA)

Traductions

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/9

Télécharger ce concept:

RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 19/11/2007